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Mentions Légales

5 avril 2019

Mentions Légales – Conditions d’utilisation

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Sicca Area
3 rue Bernard Palissy 18000 Bourges
Tél : 06.99.69.12.83
e-mail : laurent.juy@gmail.com
Site Web : sicca-area.com

Webmaster :
Hébergeur : 1 and 1
97-97 bis Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Téléphone : 04.82.53.02.10

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Sicca Area sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à laurent.juy@gmail.com, ou par courrier à Sicca Area 3 rue Bernard Palissy 18000 Bourges en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la association loi 1901 ainsi que ses informations sont présentés sur notre site sicca-area.com. Sicca Area s’efforce de fournir sur le site sicca-area.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site sicca-area.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sicca-area.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site sicca-area.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la association loi 1901 à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres association loi 1901s partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Sicca Area. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site sicca-area.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la association loi 1901. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

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PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Sicca Area . Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions. Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

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Par Sicca